Déposée le 8 novembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GE FACTOFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-51 du 24 décembre 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GE FACTOFRANCE domicilié(e) 18 rue Hoche, Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.
La marque FACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491178.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GE FACTOFRANCE, société par actions simplifiée - 18 rue Hoche, Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 063802466
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France
Inscription le 25 février 2003 - Transmission totale de propriété n°366267 - Publication au BOPI 2003-02-25
Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2003 n°2250246 - Publication au BOPI 2003-10-01
Inscription le 25 février 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°366268 - Publication au BOPI 2003-02-25
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-16
Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2013 n°2542394 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-10-25
Inscription le 5 mars 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°718001 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques et informatiques, de sténotypie, de secrétariat, de comptabilité, de facturation, de correspondance, de classement, de recherche et de documentation; établissement de tout dossier; exécution de toutes démarches et formalités auprès de toutes administrations et de tous organismes publics ou privés.Assurances; affaires financières et monétaires; affaires immobilières; banques; agences de change; gérance de portefeuilles; prêts sur gage; recouvrement de créances, achat de créances; loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et immeubles); expertise immobilière; gérance d'immeubles; encaissement de toutes factures et tous effets commerciaux; garantie de paiement des créances à recouvrer; délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire; affacturage; confirmation de commande; octrois d'avances sur créances à recouvrer; constitution de capitaux pour buts lucratifs ou de bienfaisance; investissement de capitaux; financement de crédit pour la vente en gros; financement de paiement à terme; opérations financières
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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